Politique de confidentialité
Dernière révision : Février 2024

1 - Introduction

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Nous nous soucions de la vie privée des utilisateurs de notre site Internet et nous nous engageons à protéger les informations que les utilisateurs partagent avec nous lorsqu’ils utilisent notre Site, et nous nous engageons pleinement à protéger et à utiliser vos informations conformément à la loi applicable.

Cette Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de recueil, d'utilisation et de divulgation de vos informations par le biais de nos propriétés numériques, lorsque vous accédez aux Services depuis votre appareil.

Avant d'accéder ou d'utiliser l'un de nos Services, veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos informations. Si vous lisez et comprenez pleinement cette Politique de confidentialité, et que vous restez opposé(e) à nos pratiques, vous devez immédiatement et cesser toute utilisation de nos Propriétés numérique et de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez les conditions de cette Politique de confidentialité et le fait de continuer à utiliser les Services constitue votre acceptation de cette Politique de confidentialité et de tout amendement à celle-ci.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons des points suivants :

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2 - Identité du responsable du traitement

Nous, la société SAS BERTAGNA & ASSCOIES Notaires , sommes responsables du traitement des données collectées sur ce site. Pour avoir plus d’informations sur notre identité, consultez nos mentions légales.

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3 - Finalités du traitement

Nous utilisons vos données et informations aux fins suivantes :

• Pour fournir et exploiter les Services

• Analyser le comportement de nos internautes afin de pouvoir en mesurer l’audience et améliorer le site

• Pour répondre à vos réactions, demandes et requêtes et vous apporter notre assistance

• À d'autres fins internes, de recherche ou de statistiques

• Pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude

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4 - La pertinence des données

Nous collectons et traitons les données à caractère non personnel de manière loyale et licite. Les données collectées incluent les catégories suivantes :

• Les informations permettant de vous identifier individuellement, c’est-à-dire les informations qui vous identifient ou qui peuvent, moyennant un effort raisonnable, vous identifier. Les Informations personnelles que nous recueillons par le biais de nos Services sont les données de localisation (ex. : déduite de l’adresse IP à partir de laquelle vous consultez le site…), les données de connexion (ex. : cookies…)  ou d'autres informations demandées à chaque fois que nécessaire. Si nous combinons des Informations personnelles avec des Informations non personnelles, nous traiterons les informations combinées comme des Informations personnelles aussi longtemps qu'elles resteront combinées.

• Les informations non identifiées et non identifiables, qui peuvent être fournies par vous lors du processus d'enregistrement ou recueillies lorsque vous utilisez nos Services. Les informations non personnelles ne nous permettent pas d'identifier la personne auprès de qui elles ont été recueillies. Les Informations non personnelles que nous recueillons consistent principalement en des informations techniques et des informations d'utilisation agrégées.

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5 - Mineurs

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Les Services ne sont pas destinés aux utilisateurs mineurs. Nous ne recueillons pas délibérément des informations auprès des enfants. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne devez pas télécharger ou utiliser les Services, ni nous fournir d'informations.

Nous nous réservons le droit de demander une preuve d'âge à tout moment afin de veiller à ce que les mineurs n'utilisent pas nos Services. Si nous apprenons qu'une personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité utilise nos Services, nous pouvons interdire et bloquer l'accès de cet utilisateur à nos Services, ainsi que supprimer toutes les informations stockées chez nous concernant cet utilisateur. Si vous avez des raisons de croire qu'un mineur a partagé des informations avec nous, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

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6 - Destinataires

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Seule la société SAS BERTAGNA&ASSSOCIES Notaires est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers. Ni la société BERTAGNA&ASSOCIES Notaires , ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

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7 - Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par la société BERTAGNA & ASSOCIES Notaires uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte et ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

Au-delà, les Informations Personnelles sont supprimées.

Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience de notre partenaire Wix ont les durées de vie suivantes :

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8 - Sécurité

Le service d'hébergement, Wix.com, de nos Propriétés numériques met à notre disposition la plateforme en ligne qui nous permet de vous fournir le Service. Vos données peuvent être stockées par l'intermédiaire des applications de stockage de données, de bases de données ou générales de notre fournisseur d'hébergement. Il stocke vos informations sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et offre un accès sécurisé HTTPS à la plupart de ses services. La totalité des pages du sont sécurisées par le Protocole de type HTTPS, TLS 1.2 / RSA. C’est un protocole permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs d’hébergement.

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9 - Lieu de stockage

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Informations non personnelles

Toutes les informations non personnelles que nous recueillons sont stockées et traitées dans diverses juridictions à travers le monde, aux fins détaillées dans la présente Politique de confidentialité.

Informations personnelles

Les Informations personnelles peuvent être conservées, traitées et stockées, via notre partenaire WIX, aux États-Unis d'Amérique, en Irlande, au Japon, en Israël et dans d'autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos services et/ou si la loi l'exige (comme expliqué plus en détail ci-dessous).

Nous ne partagerons pas vos Informations personnelles avec des sociétés de publicité en ligne ou des réseaux publicitaires sans votre consentement.

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10 - Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité

Conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données collectées sur le site. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de vos données personnelles collectées sur le site et dans le cadre de notre service de mesure d’audience.

Pour exercer ces droits, nous vous invitons à nous contacter :

• par e-mail à l’adresse office.bertagna.beausoleil@notaires.fr

• en envoyant un courrier recommandé à la société Bertagna & associés Notaires – 5 boulevard Général Leclerc 06240 Beausoleil

Afin de légitimer votre demande, celle-ci doit être signée et accompagnée de la photocopie de tout titre d’identité valide portant votre signature. Vous confierez également à la société de BERTAGNA&ASSOCIES Notaires vos coordonnées afin que nous puissions vous faire parvenir une réponse.

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11 - Droit d’opposition et droit de retrait du consentement

À tout moment, vous pouvez vous opposer ou retirer votre consentement à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel collectées par la société BERTAGNA&ASSOCIES Notaires dans le cadre de son service de mesure d’audience.

Vous pouvez également gérer/supprimer les cookies présents sur votre ordinateur et les périphériques mobiles depuis vos navigateurs. Pour plus de précision, consultez notre section sur la politique d’utilisation des cookies.

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12 - Délais de réponse

La société BERTAGNA&ASSOCIES Notaires s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou encore toute autre demande complémentaire d’information dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

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13 - Réclamation

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Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que la société BERTAGNA&ASSOCIES Notaires ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles. En France, l’autorité compétente est la CNIL. Vous pouvez adresser une réclamation par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

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14 - Politique d’utilisation des cookies

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Lors de la consultation de ce site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation (date, page, heure) ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes lors de leur visite. Les cookies sont attachés au poste informatique de l’utilisateur et non à l’utilisateur lui-même.

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14.1 - Le type de cookies

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Les cookies, internes au site, qui sont initialement placés sur notre site web, créé et hébergé via Wix, peuvent être classés comme cookies essentiels.

Cookies internes au site

Les cookies installés dans le terminal de l’utilisateur ont des finalités techniques. Ils sont indispensables pour répondre aux besoins de navigation sur notre site. Ces cookies se souviennent des choix effectués par les Clients (acceptation des Cookies, par exemple). Ils permettent de personnaliser la navigation et d’utiliser certaines fonctionnalités. Ces cookies permettent également d’établir des statistiques de fréquentation, dans le but d’améliorer la qualité de nos services.

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14.2 - Paramétrer votre navigateur internet

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L’utilisateur peut choisir à tout moment de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies déposés sur votre terminal et vous demander de les accepter ou pas. Certains contenus nécessitent l’utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré pour n’accepter aucun cookie, vous ne pourrez pas, dans ce cas, profiter d’une partie de nos services.

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14.3 - Comment activer ou désactiver les cookies 

Mozilla Firefox

Allez dans l’onglet «Outils» du navigateur. Sélectionnez le menu «Options», puis l’onglet «Vie privée». Paragraphe Historique : Dans le menu déroulant «Règles de conservation» cliquez sur «Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique». Les paramètres qui s’affichent permettent de paramétrer vos choix concernant les cookies et leur durée de conservation (refuser tous les cookies, accepter les cookies en refusant les cookies tiers, etc.). Sauvegardez vos préférences en cliquant sur «OK».

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Google Chrome

Cliquez sur l’icône «Personnaliser et contrôler Google Chrome» située en haut à droite de la barre de navigation. Sélectionnez «Paramètres» puis activez «Afficher les paramètres avancés». Dans la partie confidentialité, activez le menu «Paramètres de contenus». Paramétrez vos choix concernant les cookies.

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Safari

Dans la barre de menu en haut, cliquez sur «Safari», puis «Préférences». Sélectionnez l’icône «Confidentialité». Paramétrez vos choix concernant les cookies.

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15 - Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité

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Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion, et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site web (comme indiqué dans le sous-titre « Dernière révision »). Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. En cas de changements importants, nous publierons sur notre site web un avis pour annoncer ces changements.  Si vous continuez à utiliser les Services après la notification de modifications sur notre site web, cela constituera votre reconnaissance de, et votre consentement à, ces modifications de la Politique de confidentialité et votre accord à être lié(e) par les conditions de ces modifications.